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En vigueur au 19 mai 2014

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les droits et obligations de « Reducemevia » et des Utilisateurs relatives à l’utilisation du Site www.reducemevia.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Définitions

Pour la bonne compréhension des conditions générales d’utilisation du Site, une définition précise de chaque terme clé a été établie ci-après :

  • Site : par ce terme, il convient d’entendre le Site Internet qui héberge les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Utilisateur : par ce terme, il convient d’entendre l’ensemble des personnes physiques parcourant les pages dudit Site.
  • Inscrit : par ce terme, il convient d’entendre l’ensemble des personnes physiques ayant rempli le formulaire d’inscription dans le but de bénéficier de l’ensemble des Offres et Services proposées par ce Site.
  • Compte : par ce terme, il convient d’entendre l’espace personnel créé par « Reducemevia » pour que l’Utilisateur puisse gérer ses informations personnelles et ses droits sur le Site. Il sera accessible à l’aide d’identifiants personnels et confidentiels.
  • Identifiants : par ce terme, il convient d’entendre l’ensemble constitué de l’email et du mot de passe choisi par l’Utilisateur pour se connecter à son Compte.
  • Offre : par ce terme, il convient d’entendre l’ensemble des offres promotionnelles disponibles sur ce Site par coupons, codes ou liens hypertextes.
  • Service : par ce terme, il convient d’entendre toute fonctionnalité ou information susceptible de faciliter l’utilisation et la compréhension du Site.

Article 3 : Modalités d’accès au Site

L’accès aux informations contenues dans ce Site est gratuit, en dehors du coût des équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication) et des frais de télécommunication, et ouvert à tous.

Pour accéder au présent Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet.

« Reducemevia » ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et sans dysfonctionnement. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, « Reducemevia » informera préalablement les Utilisateurs des mises à jour et des maintenances.

3.1 Création de compte

Pour bénéficier de l’ensemble des Offres et Services, une inscription sera demandée aux Utilisateurs. Ceux qui auront correctement rempli le formulaire d’inscription et validé l’email de confirmation, seront considérés comme Inscrits. Un Compte leur sera alors créé. La responsabilité de « Reducemevia » ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte des données fournies lors de l’inscription et contenue dans le Compte, survenue à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure. En cas de perte du fait de l’Inscrit, il pourra demander à « Reducemevia » de lui renvoyer ses identifiants sur l’email stipulé lors de son inscription.

De la même façon, « Reducemevia » ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse dudit Compte.

En cas de violation par l’Utilisateur des présentes conditions, notamment lorsqu’il aura sciemment fourni des informations erronées, inexactes ou falsifiées, ou lorsque le Compte sera demeuré inactif pendant au moins une année, « Reducemevia » pourra prendre toute mesure qu’elle estimera appropriée pour notamment limiter, suspendre ou même supprimer l’accès au Compte par l’Inscrit. Cette  limitation, suspension et/ou suppression par « Reducemevia » de son Compte ne pourra constituer un dommage pour l’Inscrit, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Par ailleurs, ces mesures n’empêcheront pas « Reducemevia » de pouvoir par ailleurs entreprendre des poursuites à l’encontre de l’Inscrit, si les circonstances le justifient.

3.2 Souscription au Site

L’accès à l’ensemble des Offres et Services du Site pourra être payant selon des modalités et tarifs qui pourront varier dans le temps. En outre, pour souscrire un abonnement, l’Utilisateur ou l’Inscrit sera invité, avant de valider sa commande, à vérifier que ce qui est inclus dans la formule choisie et le prix correspondent. Les prix des abonnements proposés sur le Site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises ; toute nouvelle taxe et augmentation de taux sera automatiquement répercutée. Les prix sont valables tant qu’ils sont affichés en ligne. Ils pourront être modifiés à tout moment et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

De même, « Reducemevia » indiquera à l’Utilisateur, avant validation de sa commande, la date limite d’activation des Offres et Services, sachant que qu’ils sont en principe activés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures. L’Utilisateur validera ensuite sa commande en cliquant sur le bouton valider, puis sera invité à s’identifier.

Il sera ensuite invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation puis à effectuer son paiement, qui sera effectué par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur sera redirigé sur une interface de paiement sécurisé. Il est précisé qu’» Reducemevia » n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement. L’Utilisateur est engagé par sa commande dès qu'il la confirme et valide son paiement. Il garantit à « Reducemevia » qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Les données enregistrées sur le serveur de « Reducemevia » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par les Inscrits.

3.2.1 Rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date mise en place du service ou de la livraison des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation devra être exercé par courrier recommandé avec avis de réception mentionnant la référence des places de cinéma et adressé au Service commercial de « Reducemevia » au 9 rue Bailli de Suffren – 13 001 Marseille. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, « Reducemevia » remboursera le prix des produits ou du service tel qu’indiqué dans l’Offre Promotionnelle en re-créditant la carte bancaire de l’Utilisateur au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation et sous réserve que ledit Utilisateur n’ait pas utilisé les services ou produits.

3.2.2 Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L.121-20-4 du Code de la consommation, le Consommateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Utilisateurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'Offre Promotionnelle.

3.3 Parrainages

Des codes d’accès permettant aux Utilisateurs de s’inscrire et de bénéficier gratuitement des Services pour un temps limité, pourront être proposés. Les modalités et notamment la durée d’utilisation de ces codes pourront varier et seront indiquées sur l’offre correspondante. 

Article 4 : Conditions d’Utilisation du Site

Les Utilisateurs et les Inscrits s’interdisent toute utilisation des Offres et des Services :

  • En violation de lois ou règlements en vigueur,
  • De façon mensongère ou trompeuse, irrespectueuse, discriminatoire, diffamatoire, injurieuse ou contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public, en violation des dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse, en incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou de toute autre manière autrement dommageable à l'égard des tiers, et en particulier en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant ces atteintes, qu’elles soient dirigées contre « Reducemevia », des Commerçants Partenaires, un autre Utilisateur ou Inscrit ou tout autre tiers non nommé ici.
  • D’une manière portant atteinte à des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, ou à la vie privée ou à d'autres droits personnels d'autrui, notamment en publiant, transmettant, distribuant ou facilitant l’accès à un contenu caractérisant une telle atteinte.
  • En violation de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, en particulier en cédant ou communiquant à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers ou toute personne, tout ou partie des données à caractère personnel d’autres Utilisateurs ou Inscrits.
  • En collectant des informations sur les Inscrits sans leur accord, pour l’envoi de spams, chaînes d’emails ou systèmes en pyramide, l’émission d’appels téléphoniques non sollicités ou de fax non sollicités.
  • En portant atteinte ou en tentant de porter atteinte à la sécurité de « Reducemevia », en distribuant des outils technologiques, telles que notamment des virus, susceptibles de porter atteinte à « Reducemevia » ou aux intérêts des Utilisateurs, des Inscrits et des Commerçants Partenaires.
  • De façon à causer toute interruption, détérioration, baisse de performance ou empêcher par tout moyen le fonctionnement de tout ou partie du Site, des Offres et des Services.

Toute utilisation en violation de ces conditions ou de toute autre condition prévue aux présentes pourra donner lieu, à l’appréciation discrétionnaire de « Reducemevia » et sans préavis, à la suspension immédiate voire à la suppression définitive du Compte de l’Inscrit, de son accès aux Offres et Services, sans que cela n’engage la responsabilité de « Reducemevia » à l’égard de l’Utilisateur ou n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de ce dernier.

Article 5 : Contribution des Utilisateurs ou Inscrits

Les Utilisateurs ou Inscrits se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site, par la publication de commentaires ou de témoignages sur les produits ou services proposés par les Commerçants Partenaires, ou leur relation contractuelle avec ces derniers. Ils pourront aussi évaluer les Commerçants Partenaires par l’attribution de notes ou d’étoiles. Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées en français et seront soumises à validation et modération par « Reducemevia ». L’Utilisateur, dont la contribution est publiée, renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de « Reducemevia », pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support Internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur dont le pseudonyme sera cité.

Par ailleurs, les contenus que les Utilisateurs ou Inscrits peuvent être amenés à publier sur le Site, et tous les éléments qui les composent ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et demeureront à tout instant leur propriété ; toutefois, ils consentent à « Reducemevia » le droit non exclusif, international et sans limite dans le temps autre que la durée de protection légale, irrévocable, de diffusion dans tout média existant ou à venir et sans contrepartie financière, d’exercer ces droits ou tout autre droit nécessaire pour héberger ces contenus. Les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation en vue d’une utilisation en ligne sont expressément concédés pour les contenus éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.

Article 6 : Données personnelles

Lors de l’inscription, de la souscription d’un abonnement, de l’utilisation d’un code de parrainage, de la navigation sur le Site et/ou de l’utilisation des Offres ou Services, les Utilisateurs ou Inscrits peuvent être amenés à fournir des informations qui pourraient avoir la nature de données à caractère personnel. Si ces données se rapportent à une personne physique identifiée ou susceptible de l’être directement ou indirectement, par rapport à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, dans ce cas, « Reducemevia », responsable du traitement, respectera l’ensemble des lois et règlements actuellement en vigueur en France, applicables à la protection de ces données. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés le 26 août 2011, sous le numéro « CNIL Reducemevia  », en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les destinataires de ces données sont « Reducemevia » et ses sociétés partenaires ou affiliées qui utiliseront ces données à des fins de gestion administrative et/ou commerciale.

Article 7 : Newsletters et relation publicitaire

Newsletters

Tout Inscrit accepte que «  Reducemevia » lui fasse parvenir, à une fréquence qu’il déterminera, une lettre d’information (ci-après « Newsletter ») pouvant comporter des informations relatives à son activité et actualité. Les Inscrits auront la faculté de se désinscrire de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des Newsletters.

Tout Inscrit pourra également recevoir des Newsletters de Commerçants Partenaires en indiquant, dans la rubrique « Mon compte », les informations qu’il souhaite recevoir en précisant le canal, la fréquence et les centres d’intérêts. Ces informations sont disponibles et modulées en temps réel via la PromoBox utilisées par les Commerçants partenaires pour effectuer leur campagne de marketing direct. Afin d’opérer un service de qualité et de ne pas solliciter les Inscrits de manière non adaptée en termes de messages publicitaires, « Reducemevia » a développé une technologie qui permet de cadencer et de pondérer les sollicitations publicitaires en temps réel en fonction des informations renseignées dans la rubrique « Mon Compte ».

Transmission des coordonnées des Inscrits

Afin de favoriser la relation directe entre les Commerçants Partenaires et les Inscrits CityZen, tout Inscrit téléchargeant ou imprimant une offre promotionnelle sur le profil d’un Commerçant Partenaire autorise « Reducemevia » et ATIPIK à transmettre et/ou à vendre ses données aux Commerçants opérant sur le même secteur d’activité que ledit Commerçant Partenaire. Les données en question sont les informations personnelles contenues dans son Compte. La responsabilité de « Reducemevia » ne pourra être engagée sur l’utilisation qui sera faite par lesdits acteurs après leur transmission. Tout Utilisateur souhaitant arrêter de bénéficier de ce Service sur mesure et comportemental, devra se désinscrire ci-dessous. S'il souhaite de nouveau en bénéficier il suffira de se réinscrire pour réactiver ce Service.

Vous devez etre connecté pour modifier votre statut.

Article 8 : Géolocalisation

Le service de géolocalisation des Utilisateurs ou Inscrits, par le biais de leur téléphone mobile, leur ordinateur ou tablette, sera possible à partir du moment où ils opéreront une requête dans le moteur de recherche ou auront autorisé « Reducemevia » à le faire en cochant la case prévue à cet effet ou en activant de leur propre chef les services le permettant.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

« Reducemevia » et « CityZen » sont des marques déposées auprès de l’INPI. Elles ne sauraient être reproduites, totalement ou partiellement, ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse de « Reducemevia » (article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle). Par ailleurs, tous les éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à « Reducemevia » ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par « Reducemevia » ou au sein du Site. Les Utilisateurs ou Inscrits s’interdisent en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme et en dehors des usages strictement consentis par « Reducemevia » des présentes. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit concernant les droits d’auteur, les marques ou tous autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du Site appartenant exclusivement à « Reducemevia », autre qu’un droit d’utilisation limité à l’utilisation des Services. Il  est strictement interdit de vendre ou modifier le contenu du Site ou de reproduire, publier, proposer au public, distribuer ou utiliser autrement le contenu du Site de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sous réserve des utilisations expressément autorisées par la loi. Les Utilisateurs ou Inscrits doivent conserver toute mention de droit d'auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété figurant sur un contenu du Site ou résultant des Services, notamment sur toute copie du contenu du Site. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos, figurant ou disponibles sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit préalable de « Reducemevia ». Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation. Les Utilisateurs ou Inscrits s’engagent par les présentes à indemniser « Reducemevia » de tout préjudice en cas de contrefaçon ou de violation de tout droit de propriété intellectuelle qui serait causé par le non respect de leur part des présentes conditions ou de la règlementation applicable en la matière. « Reducemevia » interdit en outre toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site, qu’elle n’aurait pas préalablement autorisée.

Article 10 : Responsabilité

« Reducemevia » est responsable à l’égard de l’Inscrit de la bonne exécution de la commande, mais décline toute responsabilité liée à une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable à l’Inscrit, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. « Reducemevia » décline également toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Services et quant à tout fait consécutif à l'utilisation d'un Service fourni à l’Inscrit, qui assume seul l'entière responsabilité de l’utilisation des Services qu’il a choisis.

« Reducemevia » décline encore toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement, la gestion du Site, les commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou au logiciels. « Reducemevia » décline enfin toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Par ailleurs, « Reducemevia » décline toute responsabilité liée aux Offres publiées par les Commerçants Partenaires, dont ces derniers sont seuls appelés à répondre. Toute réclamation liée à une Offre devra en conséquence être dirigée contre le Commerçant Partenaire concerné. « Reducemevia » ne peut garantir aux Utilisateurs ou Inscrits le parfait fonctionnement du service de géo localisation, dans la mesure où cette fonctionnalité suppose la compatibilité du terminal des Utilisateurs ou Inscrits, ainsi que sa bonne configuration.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de « Reducemevia » seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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